Modification du plan d'alignement

Le Conseil municipal dans sa délibération n° 2017-04-14-01, publiée et transmise au contrôle de légalité le 21 juillet 2017, suite à l’enquête publique s’étant déroulée du 01/04/2016 au 15/04/2016 inclus, a modifié le plan d’alignement rue des Abreuvoirs au bourg, notamment au droit de la parcelle communale cadastrée B 138, et rue de la Fontaine à Charmoy.

 Conformément à la réglementation en vigueur, le document précité est consultable en mairie dans un délai d’un mois à compter de la présente publication.

Le Maire