Dégrèvement

Dans le contexte de sécheresse qui touche actuellement le département de la Côte-d’Or, et plus largement un grand quart nord-est de la France, les échanges entre la profession agricole et les services de l’État ont conduit la direction régionale des finances publiques (DRFiP) à mettre en œuvre un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Le niveau de dégrèvement retenu correspond aux taux de perte de récolte de fourrages moyens constatés au sein du département, conformément aux dispositions du code général des impôts.

Pour tenir compte des pertes de récolte de fourrage, qui peuvent concerner des prairies permanentes, mais aussi des cultures annuelles telles que le maïs ou les légumineuses, ainsi que des surcoûts générés par la nécessité d’approvisionner en eau les animaux dans l’ensemble des parcelles, ce taux de dégrèvement a été fixé à 35 % pour les surfaces en prairies et 20 % pour les surfaces en terres arables, sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or.

L’État contribue ainsi à hauteur de plus de 2 millions d’euros, en Côte d’Or, pour soutenir l’agriculture victime de la sécheresse.

Les dégrèvements sont en cours d'ordonnancement et les avis de dégrèvements seront prochainement adressés à chaque propriétaire concerné.

Il est rappelé que, pour obtenir le bénéfice des dégrèvements dans les conditions prévues par l’article L 411-24 du Code Rural, il appartient aux preneurs de se mettre en rapport avec leurs bailleurs.

Chaque mairie recevra par voie postale dans les prochains jours la liste des parcelles dégrèvées situées sur leur territoire, avec indication du nom du propriétaire et du montant du dégrèvement.