Actualités
Le compte-rendu du Conseil (17 sept. 2021)
Lire le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2021 du Conseil municipal. ...
24 résultat(s) pour le terme "administration"
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SAFER :
En application des articles L 141-1, L 141-3 et R 142-3, la SAFER de Bourgogne lance un appel pour attribution de biens agricoles. Pour lire le détail, cliquez ici. ...
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Arrêté préfectoral relatif à l’IGN
L'arrêté de renouvellement de l’autorisation de l’IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées des communes du département dans le cadre des travaux lui incombant a été publié par la Préfecture. ...
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Arrêté préfectoral relatif aux pétards et artifices
L'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement, de la distribution, achat et vente de carburants à emporter en bidon ou autre récipient ...
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Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la Covid-19
La préfecture de Côte d'Or vient de publier un arrêté portant diverses mesures de lutte contre la Covid-19 dans le département de la Côte-d'Or. Pour le lire cliquez ici. ...