Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Le site est essentiellement destiné à la diffusion des informations portant sur l’actualité de la collectivité. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.
Site internet
Finalité | Proposer aux citoyens des informations sur la collectivité. |
Données collectées | Message d'alerte AlertBool -- Stockée dans le sessionStorage Mémoriser la fermeture du popup message important Durée d'une session de navigation, à la fermeture de l'onglet les données sont effacées
Tarteaucitron Stocker l'autorisation d'utilisation des cookies Durée maximale de 13 mois
Matomo "outil de statistiques"
pk_session Statistiques Matomo 1/2h
_pk_id Statistiques Matomo 13 mois
piwik_ignore Cookie permettant d'indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi statistique 13 mois |
Base juridique | Indiquez la base juridique qui rend votre traitement licite (cf https://docs.ternum-bfc.fr/bcr-base-juridique) |
Destinataires | Tous les internautes. |
Durée de conservation | Tant que l’administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d’une personne concernée. |
Source des données | La collectivité éditrice du site Internet. |
Finalité | Création de répertoires d’organismes (associations, commerces, lieux d’hébergement …) présents sur un territoire. |
Données collectées | Identité, informations de contact professionnelles |
Base juridique | Le consentement de la personne utilisant le service. |
Destinataires | - Internes : L’administrateur de l’annuaire
- Externes : Toute personne qui accède aux annuaires sur Internet
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Durée de conservation | Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire. |
Source des données | L’administrateur de l’annuaire. Les personnes concernées si l’administrateur leur donne le droit d’édition de leur fiches |
Finalité | Ce service permet d’envoyer des e-mails aux personnes inscrites aux newsletters de la collectivité ou à toute autre liste d’emails qui est importée dans l’outil. |
Données collectées | L’outil utilise seulement les adresses e-mail. |
Base juridique | Pour les envois en tant que newsletter couplée au site Internet, la base juridique est le consentement des personnes qui se sont inscrites à la newsletter. |
Destinataires | Personnes en charge de l’utilisation du service. |
Durée de conservation | Tant que la personne concernée n’utilise pas le lien de désabonnement présent dans chaque envoi, ou demande la suppression de ses données. |
Source des données | Les inscrits aux newsletters via les sites Internet. Les listes d’emails fournies par chaque utilisateur du service. |
Finalité | Ce service établit une passerelle depuis le site Internet vers le système de paiement en ligne de la DGFIP (TIPI). Ainsi l’usager se connecte au site, complète les références de son paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de télépaiement TIPI où il peut effectuer son règlement par carte bancaire. |
Données collectées | Les données d’identification et les données financières nécessaires au paiement : adresse e-mail associée valeur du règlement, mode de règlement, résultat du règlement et date de la transaction. |
Base juridique | Le consentement de la personne utilisant le service. |
Destinataires | Agents de la collectivité et agents de la DGFIP |
Durée de conservation | Les informations suivantes sont sauvegardées de façon indéfinie : adresse e-mail, montant de la transaction, mode de règlement, résultat de règlement et date de transaction. |
Source des données | Le citoyen qui utilise le service |
Guide des droits et des démarches
Finalité | Informer les citoyens sur leurs droits et sur les démarches administratives |
Données collectées | Si la collectivité ajoute aux fiches proposées par défaut des données d’identification et de contact des élus ou des agents de la collectivité, il faut les indiquer |
Base juridique | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public |
Destinataires | Les administrés de la collectivité |
Durée de conservation | Tant que l’administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d’une personne concernée. |
Source des données | La collectivité qui choisit d’éditer et compléter les fiches de la Dila |
Télé-formulaires services aux citoyens
Finalité | Simplifier les démarches administratives grâce à des formulaires mis en ligne sur le site Internet de la collectivité. |
Données collectées | - Données d’identification
- Des données concernant la vie professionnelle et d’informations d’ordre économique.
- Il est possible que des données sensibles soient collectées comme des données concernant la santé ou le numéro de Sécurité Sociale.
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Base juridique | - Le consentement de la personne utilisant le service.
- Le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public.
- En 2022, ces traitements seront couverts par l’obligation légale qu’auront les collectivités de proposer ce type de services.
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Destinataires | Les gestionnaires des services de la collectivité |
Durée de conservation | Actuellement 90 jours après le remplissage du formulaire en ligne maximum. Après, ces données sont anonymisées. |
Source des données | La personne utilisant le service |
Enquête en ligne
Finalité | Service en ligne permettant la création de formulaires pour réaliser des sondages, l’hébergement des réponses collectées ainsi que leur consultation. |
Données collectées | Veuillez indiquer les données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement |
Base juridique | Le consentement de la personne utilisant le service. |
Destinataires | Le gestionnaire du service dans la collectivité. |
Durée de conservation | Veuillez indiquer la durée de conservation des données personnelles traitées par ce service |
Source des données | La personne utilisant le service |
Messagerie
Finalité | Fournir aux agents un service de messagerie électronique avec gestion du courrier, des contacts et du calendrier. |
Données collectées | - Nom, prénom, e-mail professionnel, mot de passe, agenda professionnelle.
- Logs de récupération IMAP / transit des mails en SMTP
- Mails / Contacts / Calendriers / Notes et documents écrits (les données qui vont transiter par la messagerie seront déterminées par l’utilisateur lui-même).
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Base juridique | Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat à la plate-forme de la collectivité |
Destinataires | - Les personnes utilisant le service.
- Personnel de Worldline, prestataire en charge de la messagerie
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Durée de conservation | Mails / contacts / calendriers jusqu’à suppression par l’utilisateur ou fin du contrat. Les logs sont conservés par notre prestataire Worldline pendant un an. |
Source des données | Pour la création du compte, l’administrateur de l’organisme au niveau de la plate-forme. Pour les données qui seront ajoutées ultérieurement, les personnes utilisant le service. |
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est . Il peut être contacté de la manière suivante :
Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : . Il peut être contacté de la manière suivante :
Droits concernant vos données à caractère personnel:
- Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Dans certaines circonstances, ledroit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
- Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
- Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
- Ledroit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
- Vous disposez également dudroit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec .
Ou faire la demande auprès de notre collectivité à partir de :